Arrêté du 1 juillet 2004

Article 2

Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 38 522 869 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 38 522 869 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.