Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2003 :
M. Le Roy (Frédéric, Laurent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tyran, Joël Douville, Chantal Rault, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evreux (Eure) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tyran, Joël Douville, Chantal Rault, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Tyran, Joël Douville, Chantal Rault et Frédéric Le Roy, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 1 juillet 2003
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2003 :
M. Le Roy (Frédéric, Laurent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tyran, Joël Douville, Chantal Rault, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evreux (Eure) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tyran, Joël Douville, Chantal Rault, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Tyran, Joël Douville, Chantal Rault et Frédéric Le Roy, huissiers de justice associés ».