JORF n°168 du 23 juillet 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1999 susvisé est complété comme suit :
Après « - le bureau des études et synthèses financières ; » est insérée la mention suivante :
« - le bureau du système d'information budgétaire, comptable et de gestion. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1999 susvisé est complété comme suit :

Après « - le bureau des études et synthèses financières ; » est insérée la mention suivante :

« - le bureau du système d'information budgétaire, comptable et de gestion. »