JORF n°156 du 6 juillet 2002

Arrêté du 1 juillet 2002

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. François-Xavier Schultz est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller technique.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2002.

Jean-Jacques Aillagon