Arrêté du 1 juillet 1999

Article 8

Créé le 11 juillet 1999

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 mars 2016

Abrogé parArrêté du 26 février 2016art. 11

En vigueur du dimanche 11 juillet 1999 au vendredi 4 mars 2016