Arrêté du 1 juillet 1999

Article 6

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Article 6

Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste des candidats déclarés admis. Il arrête par ailleurs la liste des candidats autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des candidats licenciés ou réintégrés dans leur corps d'origine.

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Créé le 11 juillet 1999 · Abrogé le 5 mars 2016

Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste des candidats déclarés admis. Il arrête par ailleurs la liste des candidats autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des candidats licenciés ou réintégrés dans leur corps d'origine.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juillet 1999 au vendredi 4 mars 2016

Source : Légifrance