Arrêté du 1 juillet 1999

Article 6

Créé le 11 juillet 1999

Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste des candidats déclarés admis. Il arrête par ailleurs la liste des candidats autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des candidats licenciés ou réintégrés dans leur corps d'origine.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 mars 2016

Abrogé parArrêté du 26 février 2016art. 11

En vigueur du dimanche 11 juillet 1999 au vendredi 4 mars 2016