Abrogé5 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 26 février 2016 - art. 11
Créé le 11 juillet 1999
Après délibération, le jury établit la liste des candidats proposés à l'admission au certificat d'aptitude.
Arrêté du 1 juillet 1999
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 5 mars 2016
Abrogé parArrêté du 26 février 2016art. 11
En vigueur du dimanche 11 juillet 1999 au vendredi 4 mars 2016