Article 4
Abrogé depuis le 2016-03-05 par Arrêté du 26 février 2016 - art. 11
Après délibération, le jury établit la liste des candidats proposés à l'admission au certificat d'aptitude.
1 version
JORF n°158 du 10 juillet 1999
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 11 juillet 1999
Abrogé le samedi 5 mars 2016
Après délibération, le jury établit la liste des candidats proposés à l'admission au certificat d'aptitude.