Arrêté du 1 juillet 1999

Article 3

Créé le 11 juillet 1999

Le jury se prononce après avoir pris connaissance, d'une part, du dossier individuel du conseiller principal stagiaire comportant l'ensemble des appréciations obtenues au cours de l'année de stage et, d'autre part, de la proposition du directeur de l'établissement chargé de la formation des conseillers principaux de l'enseignement agricole.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 mars 2016

Abrogé parArrêté du 26 février 2016art. 11

En vigueur du dimanche 11 juillet 1999 au vendredi 4 mars 2016