Arrêté du 1 juillet 1999

Article 3

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Article 3

Le jury se prononce après avoir pris connaissance, d'une part, du dossier individuel du conseiller principal stagiaire comportant l'ensemble des appréciations obtenues au cours de l'année de stage et, d'autre part, de la proposition du directeur de l'établissement chargé de la formation des conseillers principaux de l'enseignement agricole.

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Créé le 11 juillet 1999 · Abrogé le 5 mars 2016

Le jury se prononce après avoir pris connaissance, d'une part, du dossier individuel du conseiller principal stagiaire comportant l'ensemble des appréciations obtenues au cours de l'année de stage et, d'autre part, de la proposition du directeur de l'établissement chargé de la formation des conseillers principaux de l'enseignement agricole.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juillet 1999 au vendredi 4 mars 2016

Source : Légifrance