Arrêté du 1 juillet 1999

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le jury est national. Il est présidé par un inspecteur général ou un ingénieur général relevant du ministère chargé de l'agriculture.

Les membres du jury sont choisis parmi les inspecteurs principaux et inspecteurs de l'enseignement agricole de la spécialité vie scolaire, les inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux de la spécialité établissement et vie scolaire relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, les personnels de direction de lycée d'enseignement général et technologique agricole et de lycée professionnel agricole, les conseillers principaux d'éducation, les personnels de l'établissement de formation des conseillers principaux d'éducation.

Le jury est majoritairement composé de membres n'intervenant ni dans la formation ni dans l'évaluation de cette dernière.

Le président et les membres du jury proposés par celui-ci sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 juillet 1999 · Abrogé le 5 mars 2016

Le jury est national. Il est présidé par un inspecteur général ou un ingénieur général relevant du ministère chargé de l'agriculture.

Les membres du jury sont choisis parmi les inspecteurs principaux et inspecteurs de l'enseignement agricole de la spécialité vie scolaire, les inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux de la spécialité établissement et vie scolaire relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, les personnels de direction de lycée d'enseignement général et technologique agricole et de lycée professionnel agricole, les conseillers principaux d'éducation, les personnels de l'établissement de formation des conseillers principaux d'éducation.

Le jury est majoritairement composé de membres n'intervenant ni dans la formation ni dans l'évaluation de cette dernière.

Le président et les membres du jury proposés par celui-ci sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juillet 1999 au vendredi 4 mars 2016

Source : Légifrance