Arrêté du 1 juillet 1999

Article 2

Créé le 11 juillet 1999

Le jury est national. Il est présidé par un inspecteur général ou un ingénieur général relevant du ministère chargé de l'agriculture.

Les membres du jury sont choisis parmi les inspecteurs principaux et inspecteurs de l'enseignement agricole de la spécialité vie scolaire, les inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux de la spécialité établissement et vie scolaire relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, les personnels de direction de lycée d'enseignement général et technologique agricole et de lycée professionnel agricole, les conseillers principaux d'éducation, les personnels de l'établissement de formation des conseillers principaux d'éducation.

Le jury est majoritairement composé de membres n'intervenant ni dans la formation ni dans l'évaluation de cette dernière.

Le président et les membres du jury proposés par celui-ci sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 mars 2016

Abrogé parArrêté du 26 février 2016art. 11

En vigueur du dimanche 11 juillet 1999 au vendredi 4 mars 2016