JORF n°178 du 4 août 1998

Art. 4. - L'arrêté du 7 mai 1998 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 1998-1999 est annulé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 7 mai 1998 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 1998-1999 est annulé.