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JORF n°178 du 4 août 1998
Arrêté du 1 juillet 1998
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;
Vu le décret no 91-1183 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1998 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande, notamment son article 3,
Arrête :
Art. 1er. - Pour l'année scolaire 1998-1999, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 04/08/1998 page 11931
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Art. 2. - Si le nombre de candidats le justifie, un cours d'OM 3 « spécial » à l'intention des OM 3 électromotoristes sera ouvert à Saint-Malo.
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Art. 3. - Pour l'année scolaire 1998-1999, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 04/08/1998 page 11931
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Art. 4. - L'arrêté du 7 mai 1998 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 1998-1999 est annulé.
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Art. 5. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODALITES DE LA PREPARATION AUX TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME DANS LES ENMM; AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES MARITIMES DE MARIN DU COMMERCE DANS LES CETM.
ANNULE L'ARRETE DU 07-05-1998 (NON PUBLIE)
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 09-06-1998 (NON PUBLIE).
Fait à Paris, le 1er juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji