Art. 2. - L'ensemble des biens et disponibilités de l'Institut français de Tétouan sont transférés à l'Institut français de Tanger.
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JORF n°159 du 11 juillet 1998
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Art. 2. - L'ensemble des biens et disponibilités de l'Institut français de Tétouan sont transférés à l'Institut français de Tanger.