Art. 1er. - Il est institué auprès de la maison française de Washington une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, paragraphe 1, de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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JORF n°160 du 11 juillet 1996
Arrêté du 1 juillet 1996
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement, dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête :
Art. 2. - Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 40 000 FF.
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Art. 3. - L'ambassadeur de France aux Etats-Unis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er juillet 1996.
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Fait à Paris, le 1er juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
J.-P. Monchau