JORF n°161 du 12 juillet 1996

Art. 2. - Est nommé, à compter du 1er juillet 1996, au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur :


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est nommé, à compter du 1er juillet 1996, au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur :