JORF n°161 du 12 juillet 1996

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1996, aux fonctions de chef de cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait M. Olivier Vasserot, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1996, aux fonctions de chef de cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait M. Olivier Vasserot, appelé à d'autres fonctions.