Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté ainsi que les conditions à remplir sont définies ci-après :

- la présence au poste ;

- l'instance d'affectation ;

- l'appel par ordre ;

- les congés (annuel, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;

- l'appel spécial.