JORF n°159 du 10 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1996, M. Modot (Luc, Jean-Marie, Hubert) est nommé notaire à la résidence de La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire), en remplacement de M.
Pellé (Jean-Pierre, Marie, Maurice), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1996, M. Modot (Luc, Jean-Marie, Hubert) est nommé notaire à la résidence de La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire), en remplacement de M.

Pellé (Jean-Pierre, Marie, Maurice), démissionnaire.