Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er-1 de l'arrêté du 24 août 1973 susvisé sont ainsi modifiées:
<< 1. Pour l'ensemble des corps de fonctionnaires de police, les décisions concernant: [...] << L'imputation au service des maladies ou accidents;
<< L'octroi des congés pour période d'instruction militaire. >>