JORF n°18 du 22 janvier 1994

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Fruits frais pour les pommes, poires, accordée par l'arrêté du 22 février 1965 modifié susvisé à la société d'intérêt collectif agricole Fruits du Valois, dont le siège social est établi à Villers-Cotterêts (Aisne), est retirée, l'union Valois Fruits ayant été reconnue en qualité de groupement de producteurs.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les endives, pommes, poires, accordée par l'arrêté du 8 avril 1965 modifié susvisé, à la Société coopérative fruitière de la région de Nanteuil-le-Haudoin, dont le siège social est établi au Plessis-Belleville (Oise), est retirée, l'union Valois Fruits ayant été reconnue en qualité de groupement de producteurs.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les endives, accordée par l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié susvisé à la société coopérative agricole Endives du Valois, dont le siège social est établi à La Ferté-Milon (Aisne), est retirée, l'union Valois Fruits ayant été reconnue en qualité de groupement de producteurs.


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Version 1

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Fruits frais pour les pommes, poires, accordée par l'arrêté du 22 février 1965 modifié susvisé à la société d'intérêt collectif agricole Fruits du Valois, dont le siège social est établi à Villers-Cotterêts (Aisne), est retirée, l'union Valois Fruits ayant été reconnue en qualité de groupement de producteurs.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les endives, pommes, poires, accordée par l'arrêté du 8 avril 1965 modifié susvisé, à la Société coopérative fruitière de la région de Nanteuil-le-Haudoin, dont le siège social est établi au Plessis-Belleville (Oise), est retirée, l'union Valois Fruits ayant été reconnue en qualité de groupement de producteurs.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les endives, accordée par l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié susvisé à la société coopérative agricole Endives du Valois, dont le siège social est établi à La Ferté-Milon (Aisne), est retirée, l'union Valois Fruits ayant été reconnue en qualité de groupement de producteurs.