Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date des 1er juillet 1993 et 27 juillet 1993, les organismes ci-dessous ont reconnu en qualité de groupement de producteurs:
Aviculture
La coopérative dite S.C.A. et Agro-alimentaire des provinces de l'Ouest (Agralco) agréée le 1er décembre 1992 sous le numéro 2487, dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitre (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les lapins de chair sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Bayeux (Calvados);
Arrondissement de Caen (Calvados);
Canton de Vire (Calvados);
Département de la Manche;
Arrondissement d'Alençon (Orne);
Arrondissement d'Argentan (Orne);
Département de la Mayenne;
Arrondissement de Fougères (Ille-et-Vilaine);
Arrondissement de Rennes (Ille-et-Vilaine).
La coopérative dite S.C.A. et Agro-alimentaire des provinces de l'Ouest (Agralco) agréée le 1er décembre 1992 sous le numéro 2487, dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitre (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1994 pour les volailles de chair sur la circonscription territoriale suivante:
Département du Calvados;
Département de la Manche;
Arrondissement d'Alençon (Orne);
Arrondissement d'Argentan (Orne);
Département de la Mayenne;
Arrondissement de Fougères (Ille-et-Vilaine);
Arrondissement de Rennes (Ille-et-Vilaine);
Arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
La coopérative dite Société coopérative agricole Terres du Sud agréée le 23 juin 1992 sous le numéro 2457, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1994 pour les lapins de chair sur la circonscription territoriale suivante:
Département de la Dordogne;
Département de la Gironde;
Département de Lot-et-Garonne;
Canton de Puy-l'Evêque (Lot);
Canton d'Auvillar (Tarn-et-Garonne);
Canton de Bourg-de-Visa (Tarn-et-Garonne);
Canton de Moissac, 1er canton (Tarn-et-Garonne);
Canton de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne);
Canton de Valence (Tarn-et-Garonne);
Canton de Moissac, 2e canton (Tarn-et-Garonne).
1 version