JORF n°163 du 16 juillet 1992

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Dans le département de la Seine-Saint-Denis, supprimer &lt;<u.t.a., centre="" international="" de="" vaccinations,="" aéroport="" roissy="" -="" charles-de-gaulle="">&gt;.</u.t.a.,>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Dans le département de la Seine-Saint-Denis, supprimer <<U.T.A., Centre international de vaccinations, aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle>>.