JORF n°163 du 16 juillet 1992

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1991 susvisé est complété ainsi qu'il suit:

Ajouter dans les départements suivants:
&lt;<isère: grenoble.="" -="" service="" communal="" d'hygiène="" et="" de="" santé.="" <<hautes-pyrénées:="" tarbes.="" départemental="" des="" vaccinations.="" <<seine-et-marne:="" melun.="" centre="" hospitalier="" général.="" <<yvelines:="" saint-germain-en-laye.="" <<territoire="" belfort:="" belfort.="" général.="">&gt;</isère:>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1991 susvisé est complété ainsi qu'il suit:

Ajouter dans les départements suivants:

<<Isère: Grenoble. - Service communal d'hygiène et de santé.

<<Hautes-Pyrénées: Tarbes. - Service départemental des vaccinations.

<<Seine-et-Marne: Melun. - Centre hospitalier général.

<<Yvelines: Saint-Germain-en-Laye. - Centre hospitalier général.

<<Territoire de Belfort: Belfort. - Centre hospitalier général.>>