JORF n°160 du 11 juillet 1992

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1974 susvisé, la référence à l'article R. 433-7 du code de la sécurité sociale est substituée à celle de l'article 105 du décret du 31 décembre 1946 et les termes &lt;<ouvriers dockers="" professionnels="">&gt; sont remplacés par les termes &lt;<ouvriers dockers="" professionnels="" intermittents="">&gt;.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1974 susvisé, la référence à l'article R. 433-7 du code de la sécurité sociale est substituée à celle de l'article 105 du décret du 31 décembre 1946 et les termes <<ouvriers dockers professionnels>> sont remplacés par les termes <<ouvriers dockers professionnels intermittents>>.