Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 1971 susvisé, l'alinéa concernant les membres nommés par arrêté est modifié comme suit:

- des représentants de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) sont substitués à des représentants du Centre d'études et de recherches des charbonnages de France.