Arrêté du 1 juillet 1991

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 août 2001

Créé le 9 juillet 1991 · Abrogé le 14 août 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 14 août 2001

En vigueur du mardi 9 juillet 1991 au lundi 13 août 2001

Source : Légifrance