Abrogé14 août 2001
Créé le 9 juillet 1991 · Abrogé le 14 août 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 juillet 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 juillet 1991 · Abrogé le 14 août 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 14 août 2001
En vigueur du mardi 9 juillet 1991 au lundi 13 août 2001
Source : Légifrance