Arrêté du 1 juillet 1991

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 28 mars 1984 relatif au versement dans les établissements du matériel de l'armée de terre des armes et munitions appartenant à l'Etat est abrogé.

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Abrogé14 août 2001

Créé le 9 juillet 1991 · Abrogé le 14 août 2001

L'arrêté du 28 mars 1984 relatif au versement dans les établissements du matériel de l'armée de terre des armes et munitions appartenant à l'Etat est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-03-28

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 14 août 2001

En vigueur du mardi 9 juillet 1991 au lundi 13 août 2001

Source : Légifrance