Abrogé14 août 2001
Créé le 9 juillet 1991 · Abrogé le 14 août 2001
L'arrêté du 28 mars 1984 relatif au versement dans les établissements du matériel de l'armée de terre des armes et munitions appartenant à l'Etat est abrogé.
Arrêté du 1 juillet 1991
L'arrêté du 28 mars 1984 relatif au versement dans les établissements du matériel de l'armée de terre des armes et munitions appartenant à l'Etat est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 juillet 1991 · Abrogé le 14 août 2001
L'arrêté du 28 mars 1984 relatif au versement dans les établissements du matériel de l'armée de terre des armes et munitions appartenant à l'Etat est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 14 août 2001
En vigueur du mardi 9 juillet 1991 au lundi 13 août 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1984-03-28