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ARRÊTÉ du 1 juillet 1991

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 les dispositions des avenants n°s 8 et 9 du 11 mars 1991 à la convention collective nationale susvisée relatifs à la revalorisation des coefficients du personnel pédagogique et aux attributions syndicales.

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En vigueur depuis le 11 juillet 1991

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Obligation d'avenants à la convention collective de l'animation socioculturelle

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoires des avenants à une convention collective sur la revalorisation des salaires et les droits syndicaux dans l'animation socioculturelle.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 les dispositions des avenants n°s 8 et 9 du 11 mars 1991 à la convention collective nationale susvisée relatifs à la revalorisation des coefficients du personnel pédagogique et aux attributions syndicales.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 1991

Source : Légifrance