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ARRÊTÉ du 1 juillet 1991

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail :

Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 décembre 1990, portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu les avenants n° 8 et 9 du 11 mars 1991 à la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 26 avril 1991 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) ;

En vigueur depuis le 11 juillet 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'avenants à la convention collective de l'animation socioculturelle

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoires des avenants à une convention collective sur la revalorisation des salaires et les droits syndicaux dans l'animation socioculturelle.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 les dispositions des avenants n°s 8 et 9 du 11 mars 1991 à la convention collective nationale susvisée relatifs à la revalorisation des coefficients du personnel pédagogique et aux attributions syndicales.

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 1991

ARRÊTÉ du 1 juillet 1991
Article 1