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Arrêté du 1 juillet 1982
RELATIVES AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LA CONSTRUCTION DES ABATTOIRS PUBLICS
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RECT. JO DU 10-07-1982 P2183: NOUVEL INTITULE DE L'ARRETE: APPLICATION DU DECRET 731103 DU 13-12-1973 COMPLETE PAR LE DECRET 82576 DU 01-07-1982
LE NON RESPECT DE CES PRESCRIPTIONS SERA SANCTIONNE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ART. 5-BIS DU DECRET 731103 DU 13-12-1973 AJOUTE PAR LE DECRET 82576 DU 01-07-1982 (FERMETURE).
APPLICATION DE L'ARRETE DU 28-03-1967.
Arrêté du 1 juillet 1982