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ARRETE du 1 juillet 1980

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans son champ d'application les dispositions de l'avenant du 15 novembre 1978 à l'accord national interprofessionnel des V.R.P. du 3 octobre 1975 modifiant le champ d'application professionnel dudit accord.

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En vigueur depuis le 16 juillet 1980

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Obligation d'un accord pour les VRP

Résumé. Un accord sur les VRP (Vendeurs, Représentants, Placiers) devient obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans son champ d'application les dispositions de l'avenant du 15 novembre 1978 à l'accord national interprofessionnel des V.R.P. du 3 octobre 1975 modifiant le champ d'application professionnel dudit accord.

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En vigueur depuis le mercredi 16 juillet 1980

Source : Légifrance