En vigueur depuis le 16 juillet 1980
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un accord pour les VRP
Résumé. Un accord sur les VRP (Vendeurs, Représentants, Placiers) devient obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs concernés.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans son champ d'application les dispositions de l'avenant du 15 novembre 1978 à l'accord national interprofessionnel des V.R.P. du 3 octobre 1975 modifiant le champ d'application professionnel dudit accord.
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