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ARRETE du 1 juillet 1963

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements de textiles naturels compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale du 1er février 1951, à l'exclusion des entreprises visées aux rubriques ci-après de la nomenclature figurant à l'avenant du 27 février 1952 à ladite convention collective nationale :

47-558 Fabrique de tapis à la main, fabrique de tapisserie, tapis de pied, tapis de table, de tenture, de muraille, tapis d'Orient, de Smyrne, de Turquie, d'Aubusson, tapis de basse et haute lisse, rentraiture, réparation de tapisserie ;

48-220 (pour partie) Fabrique de dentelles élastiques ;

48-3, 48-30, 48-300 Fabrique de dentelles, guipure, broderie ;

48-320 Fabrique de dentelles mécaniques, de tulles, de guipures mécaniques, de rideaux en dentelles, guipure, gaze, mousseline brodée, brochée, de voilette, etc. ;

48-330 Fabrique de broderie ;

48-332 Fabrique de broderie mécanique, d'écussons brodés ;

48-601 (pour partie) Blanchiment de tulles, dentelles, guipures et broderies ;

48-602 (pour partie) Apprêts de tulles, dentelles, guipures et broderies, chimiquage-déchimiquage de brocherie ;

48-604 (pour partie) Teinture de tulles, dentelles, guipures et broderies ;

48-605 (pour partie) Impression et flockage de tulles et dentelles ;

52, 52-253 Fabrique d'espadrilles ;

60-4, 60-40, 60-400 Travail mécanique du cheveu, fabrique mécanique d'articles en cheveux ;

Dentelles, filets en cheveux, filets de front ; résilles en cheveux,

les dispositions de l'accord du 20 février 1963 concernant les ingénieurs et cadres des textiles naturels, l'annexe A et le tableau joints audit accord, à l'exclusion des dispositions de l'article 2 de l'accord.

Article 2

Le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main d'oeuvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 juillet 1963

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements de textiles naturels compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale du 1er février 1951, à l'exclusion des entreprises visées aux rubriques ci-après de la nomenclature figurant à l'avenant du 27 février 1952 à ladite convention collective nationale :

47-558 Fabrique de tapis à la main, fabrique de tapisserie, tapis de pied, tapis de table, de tenture, de muraille, tapis d'Orient, de Smyrne, de Turquie, d'Aubusson, tapis de basse et haute lisse, rentraiture, réparation de tapisserie ;

48-220 (pour partie) Fabrique de dentelles élastiques ;

48-3, 48-30, 48-300 Fabrique de dentelles, guipure, broderie ;

48-320 Fabrique de dentelles mécaniques, de tulles, de guipures mécaniques, de rideaux en dentelles, guipure, gaze, mousseline brodée, brochée, de voilette, etc. ;

48-330 Fabrique de broderie ;

48-332 Fabrique de broderie mécanique, d'écussons brodés ;

48-601 (pour partie) Blanchiment de tulles, dentelles, guipures et broderies ;

48-602 (pour partie) Apprêts de tulles, dentelles, guipures et broderies, chimiquage-déchimiquage de brocherie ;

48-604 (pour partie) Teinture de tulles, dentelles, guipures et broderies ;

48-605 (pour partie) Impression et flockage de tulles et dentelles ;

52, 52-253 Fabrique d'espadrilles ;

60-4, 60-40, 60-400 Travail mécanique du cheveu, fabrique mécanique d'articles en cheveux ;

Dentelles, filets en cheveux, filets de front ; résilles en cheveux,

les dispositions de l'accord du 20 février 1963 concernant les ingénieurs et cadres des textiles naturels, l'annexe A et le tableau joints audit accord, à l'exclusion des dispositions de l'article 2 de l'accord.

Article 2

Le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main d'oeuvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

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En vigueur depuis le mardi 9 juillet 1963

Source : Légifrance