JORF n°38 du 14 février 2007

Article 1

Article 1

L'ambassadeur de France au Monténégro (Podgorica) est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans son pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.


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Version 1

L'ambassadeur de France au Monténégro (Podgorica) est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans son pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.