Article 1
Il est mis fin, à compter du 22 janvier 2007, aux fonctions de M. Patrice Camberou, conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 22 janvier 2007, aux fonctions de M. Patrice Camberou, conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 22 janvier 2007, aux fonctions de M. Patrice Camberou, conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.