Arrêté du 1 février 2007

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Sont supprimés les établissements suivants :

  • maison de retraite, à Donzenac (Corrèze) ;
  • centre de long séjour, à Ajain (Creuse) ;
  • hôpital local, à Antrain (Ille-et-Vilaine) ;
  • hôpital local, à Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine) ;
  • hôpital local, à Bellème (Orne).

Sont ajoutés :
  • établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Preuilly-sur-Claise et à La Celle-Guénan (Indre-et-Loire) ;
  • maisons de retraite à Châtillon-sur-Loire et à Coulons (Loiret).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Sont supprimés les établissements suivants :

  • maison de retraite, à Donzenac (Corrèze) ;
  • centre de long séjour, à Ajain (Creuse) ;
  • hôpital local, à Antrain (Ille-et-Vilaine) ;
  • hôpital local, à Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine) ;
  • hôpital local, à Bellème (Orne).

Sont ajoutés :
  • établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Preuilly-sur-Claise et à La Celle-Guénan (Indre-et-Loire) ;
  • maisons de retraite à Châtillon-sur-Loire et à Coulons (Loiret).

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