JORF n°47 du 24 février 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Sont supprimés les établissements suivants :
- maison de retraite, à Donzenac (Corrèze) ;
- centre de long séjour, à Ajain (Creuse) ;
- hôpital local, à Antrain (Ille-et-Vilaine) ;
- hôpital local, à Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine) ;
- hôpital local, à Bellème (Orne).
Sont ajoutés :
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Preuilly-sur-Claise et à La Celle-Guénan (Indre-et-Loire) ;
- maisons de retraite à Châtillon-sur-Loire et à Coulons (Loiret).


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

Sont supprimés les établissements suivants :

- maison de retraite, à Donzenac (Corrèze) ;

- centre de long séjour, à Ajain (Creuse) ;

- hôpital local, à Antrain (Ille-et-Vilaine) ;

- hôpital local, à Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine) ;

- hôpital local, à Bellème (Orne).

Sont ajoutés :

- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Preuilly-sur-Claise et à La Celle-Guénan (Indre-et-Loire) ;

- maisons de retraite à Châtillon-sur-Loire et à Coulons (Loiret).