Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Lire :
« L'ambassadeur de France en Serbie »,
Au lieu de :
« L'ambassadeur de France en Yougoslavie ».
(Le reste sans changement.)
1 version
JORF n°38 du 14 février 2007
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Lire :
« L'ambassadeur de France en Serbie »,
Au lieu de :
« L'ambassadeur de France en Yougoslavie ».
(Le reste sans changement.)