Arrêté du 1 février 2007

Article 1

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Article 1

La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Est supprimé :
Hôpital local, à Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine) ;
Sont ajoutés :
Maison de retraite, à Mainsat, et centre hospitalier, à Auzances (Creuse) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Bléré (Indre-et-Loire) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Preuilly-sur-Claise et à La Celle-Guenand (Indre-et-Loire) ;
Hôpital local intercommunal 3 H Santé, à Badonviller (Meurthe-et-Moselle).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Est supprimé :
Hôpital local, à Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine) ;
Sont ajoutés :
Maison de retraite, à Mainsat, et centre hospitalier, à Auzances (Creuse) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Bléré (Indre-et-Loire) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Preuilly-sur-Claise et à La Celle-Guenand (Indre-et-Loire) ;
Hôpital local intercommunal 3 H Santé, à Badonviller (Meurthe-et-Moselle).

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