JORF n°48 du 25 février 2007

Article 1

Article 1

La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Est supprimé :
Hôpital local, à Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine) ;
Sont ajoutés :
Maison de retraite, à Mainsat, et centre hospitalier, à Auzances (Creuse) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Bléré (Indre-et-Loire) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Preuilly-sur-Claise et à La Celle-Guenand (Indre-et-Loire) ;
Hôpital local intercommunal 3 H Santé, à Badonviller (Meurthe-et-Moselle).


Historique des versions

Version 1

La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Est supprimé :

Hôpital local, à Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine) ;

Sont ajoutés :

Maison de retraite, à Mainsat, et centre hospitalier, à Auzances (Creuse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Bléré (Indre-et-Loire) ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Preuilly-sur-Claise et à La Celle-Guenand (Indre-et-Loire) ;

Hôpital local intercommunal 3 H Santé, à Badonviller (Meurthe-et-Moselle).