L'article 10 de l'arrêté du 15 janvier 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Délégation est donnée à MM. Eric Barbier et Bruno Geeraert, administrateurs civils, à Mmes Karine Chanquoy-Jacquet et Madeleine Clergue, receveuses des finances, à MM. Jacques Martin, Patrick Puigmal et William Fréville, receveurs des finances, à Mme Françoise Tucoo, receveuse des finances, à MM. Pascal Flamme et Géry Détée, à Mme Claudine Grumier, directeurs départementaux du Trésor public, à M. Didier Pierron, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »