JORF n°35 du 10 février 2007

Article 9

Article 9

La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Agnès Boissonnet, attachée principale d'administration de l'équipement, chargée de la mission des études et des rémunérations.


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Version 1

La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Agnès Boissonnet, attachée principale d'administration de l'équipement, chargée de la mission des études et des rémunérations.