JORF n°38 du 14 février 2007

Article 1

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans les corps des greffiers en chef des services judiciaires, des greffiers des services judiciaires, des greffiers des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans les corps des greffiers en chef des services judiciaires, des greffiers des services judiciaires, des greffiers des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.