Arrêté du 1 février 2006

Article 1

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Article 1

Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 8 décembre 2005 :

  • lycée français Anna de Noailles de Bucarest (Roumanie) ;
  • école française Alioune Blondin Bèye de Luanda (Angola) ;
  • lycée français de Tamatave (Madagascar).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 8 décembre 2005 :

  • lycée français Anna de Noailles de Bucarest (Roumanie) ;
  • école française Alioune Blondin Bèye de Luanda (Angola) ;
  • lycée français de Tamatave (Madagascar).

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