Arrêté du 1 février 2006

Article 2

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Article 2

La commission est présidée par le membre représentant le conseil général des mines. Le chef du bureau de la sécurité des équipements industriels en est rapporteur et les deux représentants du bureau de la sécurité des équipements industriels assurent le secrétariat des séances.

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La commission est présidée par le membre représentant le conseil général des mines. Le chef du bureau de la sécurité des équipements industriels en est rapporteur et les deux représentants du bureau de la sécurité des équipements industriels assurent le secrétariat des séances.

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