JORF n°40 du 17 février 2005

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisés au cours du mois de septembre 2004 est arrêté à la somme de 6 419 764 153 EUR répartis comme suit :
5 220 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 99,25 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 septembre 2004 ;
440 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 1,60 % 25 juillet 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2004 a été arrêté à 100,00 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,019 78, les souscriptions ont été réglées le 21 septembre 2004 ;
692 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3,00 % 25 juillet 2012, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2004 a été arrêté à 109,93 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,054 25 ; les souscriptions ont été réglées le 21 septembre 2004 ;
67 458 606 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 septembre 2004 a été arrêté à 101,27 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,307 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 2004 ;
305 547 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 septembre 2004 a été arrêté à 119,76 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,474 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 2004.

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Version 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisés au cours du mois de septembre 2004 est arrêté à la somme de 6 419 764 153 EUR répartis comme suit :

5 220 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 99,25 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 septembre 2004 ;

440 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 1,60 % 25 juillet 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2004 a été arrêté à 100,00 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,019 78, les souscriptions ont été réglées le 21 septembre 2004 ;

692 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3,00 % 25 juillet 2012, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2004 a été arrêté à 109,93 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,054 25 ; les souscriptions ont été réglées le 21 septembre 2004 ;

67 458 606 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 septembre 2004 a été arrêté à 101,27 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,307 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 2004 ;

305 547 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 septembre 2004 a été arrêté à 119,76 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,474 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 2004.