JORF n°35 du 11 février 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2005, Mme Eouzan (Nadine), épouse Brochen, agente administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de Mme Ducet (Nicole), épouse Ferreira-Pinto.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2005, Mme Eouzan (Nadine), épouse Brochen, agente administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de Mme Ducet (Nicole), épouse Ferreira-Pinto.