JORF n°35 du 11 février 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2005 :
Il est, à compter du 1er février 2005, mis fin aux fonctions de Mme Petit (Nathalie), épouse Da Silva Antunes, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise.
Mme Pottier (Véronique), greffière du premier grade, est, à compter du 1er février 2005, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise.
Mlle Deschamps (Florence), adjointe administrative, est, à compter du 1er février 2005, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2005 :

Il est, à compter du 1er février 2005, mis fin aux fonctions de Mme Petit (Nathalie), épouse Da Silva Antunes, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise.

Mme Pottier (Véronique), greffière du premier grade, est, à compter du 1er février 2005, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise.

Mlle Deschamps (Florence), adjointe administrative, est, à compter du 1er février 2005, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.