Créé le 10 février 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsables désignés pour appliquer l'arrêté Natura 2000 en rade de Lorient
Résumé. Deux responsables du ministère de la Défense doivent appliquer un arrêté officiel publié au Journal officiel pour protéger une zone naturelle en Bretagne.
Le directeur de la nature et des paysages et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.