Arrêté du 1 février 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rade de Lorient » (zone de protection spéciale FR 5310094) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Gâvres, Locmiquélic, Plouhinec, Riantec.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 février 2005

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rade de Lorient » (zone de protection spéciale FR 5310094) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Gâvres, Locmiquélic, Plouhinec, Riantec.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 février 2005

Source : Légifrance