Arrêté du 1 février 2004

Article 5

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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Perfettini, délégation est donnée à M. Patrick Monin, assistant technique, en charge de l'activité production bancaire de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté dans les limites des attributions de la production bancaire.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Perfettini, délégation est donnée à M. Patrick Monin, assistant technique, en charge de l'activité production bancaire de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté dans les limites des attributions de la production bancaire.

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