Sans préjudice des dispositions figurant à l'annexe I de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié susvisé, les normes fixées à l'annexe du présent arrêté sont applicables à toutes les installations d'élevage de poules pondeuses.

L'arrêté du 29 décembre 1987 relatif à la protection des poules pondeuses est abrogé.