Article 10
L'arrêté du 29 décembre 1987 relatif à la protection des poules pondeuses est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°31 du 6 février 2002
Article 10
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 29 décembre 1987 relatif à la protection des poules pondeuses est abrogé.